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Politique de confidentialité

Beyond Plans
16 Rue Washington
75008 Paris 

Propriétaire de la politique  :  Marie Soulignac 
Date d’entrée en vigueur  :  18/09/2025 
Classification  :  Interne 
Version  :  #01 
Validité  :  La politique est valide pour une durée d’un an à compter de la date de revue, après quoi elle doit être réévaluée, mise à jour si nécessaire et approuvée à nouveau. 

 

La protection de vos données personnelles est un de nos engagements.  

Lors de votre navigation sur le site https://www.beyondplans.net/ (le « Site ») en tant que visiteur, en tant que prospects (« Prospect ») en tant que clients (« Client »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. 

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( le « RGPD »). 

 1. Qui est le responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est la société Beyond Plans, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris B sous le n°842539041 et dont le siège social est situé au 16 rue Washington, 75008, Paris (« Nous ») pour les traitements suivants : 

  • Les traitements de vos données personnelles réalisés sur le Site ; 
  • Les traitements liés à la gestion de nos relations contractuelles avec nos Clients ; 
  • Les traitements liés à la gestion de nos opérations de prospection et de vente ; 

En revanche, lorsque nos Clients utilisent nos services et souscrivent à l’une de nos différentes offres, nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme en leur nom et pour leur compte. Nos Clients sont alors responsables du traitement de ces données conformément à l’article 4 du RGPD. Dans ce cadre, nous agissons en qualité de sous-traitant sur les traitements relatifs aux données personnelles des utilisateurs. Les conditions de traitement des données personnelles Nous sommes sous-traitants sont décrites au sein de notre Data Processing Agreement (“DPA”). 

 

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes : 

  • Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ; 
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : nom de l’entreprise, poste / fonction, direction de rattachement, URL LinkedIn) ; 
  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ; 
  • Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, documents téléchargés depuis le Site) ; 
  • Des données issues des enregistrements des visioconférences entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ; 

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services. 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Finalités  Bases légales  Durées de conservation 
Exécuter votre devis, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos Clients concernant les contrats, devis et factures et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos Clients  Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous  Les données personnelles liées à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat. 

 

En outre, vos données peuvent être conservées à des fins probatoires pendant une durée de 7 ans. 
Constituer un fichier de Clients et prospects  Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité  Pour les Clients : les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle 

Pour les Prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact 

 
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email  Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos Clients et prospects professionnels de nos dernières actualités  Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’à votre opposition à ce traitement. 
Réaliser du démarchage téléphonique  Notre intérêt légitime à informer nos Clients et prospects professionnels de nos dernières actualités  Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’à votre opposition à ce traitement. 
Élaborer des statistiques sur la navigation et l’audience du Site via le dépôt de cookies  Votre consentement  Les données sont conservées pendant 12  mois. 
Déposer des cookies publicitaires sur le Site  Votre consentement  Les données sont conservées pendant 12  mois. 
Gérer les demandes d’exercice de droits  Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci  Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. 

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. 
     

 

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

  • Le personnel de notre société ; 
  • Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM, prestataire de mesure d’audience, logiciel de téléphonie, outils de communication interne ; 
  • Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; 
  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. 
  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD. 

6. Quels sont vos droits sur vos données ? 

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles : 

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD. 
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD 
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD. 
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD) 
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait. 
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. 
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

 7. Quels cookies utilisons-nous ? 

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies. 

8. Liste des sous-traitants ultérieurs 

La liste ci-dessous décrit les sous-traitants ultérieurs impliqués dans des traitements où Beyond Plans est responsable de traitement. 

La liste des sous-traitants ultérieurs impliqués dans des traitements où Beyond Plans est sous-traitant est accessible au sein du Data Processing Agreement (“DPA”). 

Sous-traitants ultérieurs autorisés  Activités de traitement sous-traitées  Localisation des traitements  Garanties appropriées mises en place en cas de transfert de données hors UE 
ODOO  CRM, gestion de la facturation  Union Européenne  DPA signé 
SUITE MICROSOFT (Exchange Online, Exchange Online Protection, Microsoft Teams, Sharepoint)  Gestionnaire de mail, gestion documentaire, communication interne  France  DPA signé 
GOOGLE ANALYTICS  Analyse marketing du siteweb  Etats-Unis  DPA signé incluant les CCT 
ACTIVECAMPAIGN  Gestion des campagnes de mails marketing  Dublin, Irlande  DPA signé incluant les CCT 
WOJO  Vidéosurveillance de nos locaux en cas de visite au sein de ces derniers  France  DPA signé 

 

9. Délégué à la protection des données 

Beyond Plans a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). 

Les coordonnées de notre DPO sont les suivantes : 

Madame Marie Soulignac 

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à : 

  • Par courrier : Beyond Plans, 16 rue Washington, 75008, Paris 

10. Modifications 

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité. 

Entrée en vigueur : 18 septembre 2025